Version 1.0 | Date d'effet : 25 Juin 2026
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées sous la marque commerciale Arovio Studio, exploitée par la société Citeamup SASU, auprès d’une clientèle exclusivement professionnelle.
Elles définissent les conditions dans lesquelles Citeamup SASU, sous sa marque commerciale Arovio Studio, fournit des prestations d’audit, de conseil, d’accompagnement, de stratégie digitale, d’optimisation SEO, de référencement orienté intelligence artificielle, de création ou refonte de contenus, d’amélioration de sites web, d’automatisation, ainsi que toute prestation associée.
Citeamup SASU
- Société par actions simplifiée unipersonnelle
- Capital social variable : 16 000€
- Siège social : 14440 Douvres la Délivrande
- SIRET : 820.598.696.00038
- TVA intracommunautaire : FR23 820 598 696
- Adresse e-mail : laurent (at) arovio.fr
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par Arovio, marque de la société Citeamup SASU, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Toute commande, signature de devis, validation écrite, versement d’un acompte ou démarrage de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord exprès et écrit de Citeamup SASU.
3. Documents contractuels
La relation contractuelle est régie, par ordre de priorité, par les documents suivants :
- le devis ou la proposition commerciale validée ;
- les éventuelles conditions particulières convenues par écrit ;
- les présentes conditions générales de vente ;
- le cas échéant, tout cahier des charges ou document de cadrage validé par les deux parties.
En cas de contradiction entre plusieurs documents, le document de rang supérieur prévaut.
4. Nature des prestations
Arovio propose des prestations intellectuelles, techniques et opérationnelles liées à la géomatique, à la cartographie interactive, au développement d’applications métier, au digital, au référencement et à l’intelligence artificielle.
Ces prestations peuvent notamment porter sur :
- le conseil en géomatique, SIG et cartographie ;
- l’audit, la structuration, la qualification ou la valorisation de données géographiques ;
- la conception de cartes interactives, de portails cartographiques ou d’interfaces de visualisation ;
- le développement d’applications métier cartographiques ou géolocalisées ;
- la création d’outils de collecte terrain, de formulaires géolocalisés ou de solutions de suivi d’interventions ;
- la conception de tableaux de bord, d’indicateurs, de rapports ou d’outils d’aide à la décision ;
- l’intégration de bases de données, API, services cartographiques ou logiciels tiers ;
- le conseil, l’audit ou l’accompagnement en matière de SIG, webmapping, géomarketing, analyse spatiale ou attractivité territoriale ;
- l’intégration de fonctionnalités liées à l’intelligence artificielle, à l’automatisation, à la recherche, à la classification ou à l’analyse de données ;
- la création, refonte, optimisation ou maintenance de sites internet, contenus, arborescences ou supports digitaux ;
- l’audit SEO, l’audit de visibilité liée à l’intelligence artificielle, la stratégie de contenu, le conseil éditorial et l’optimisation de site ;
- la création, réécriture, structuration ou optimisation de contenus ;
- les recommandations techniques, fonctionnelles, éditoriales ou stratégiques ;
- les automatisations, intégrations, accompagnements, formations et prestations connexes.
Les prestations peuvent prendre la forme d’audits, d’études, de recommandations, de documents, de contenus, de maquettes, de développements, de paramétrages, de livrables numériques, de prototypes, d’applications, de formations ou d’accompagnements.
Le contenu exact, le périmètre, les délais, les livrables attendus et les éventuelles limites de la prestation sont décrits dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande, le cahier des charges, l’échange écrit ou tout document validé entre les parties.
5. Commande
La commande devient ferme à compter de la première des dates suivantes :
- signature du devis ;
- validation écrite de la proposition ;
- versement de l’acompte demandé ;
- paiement total ou partiel de la prestation ;
- demande de démarrage de la mission par le client.
Toute demande complémentaire ou modification du périmètre initial pourra donner lieu à une facturation additionnelle.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire.
Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le devis ou la proposition commerciale au jour de la commande.
Sauf indication contraire, les prix s’entendent pour le périmètre précisément défini dans le devis. Toute demande supplémentaire, modification, ajout, urgence, aller-retour non prévu, intervention hors périmètre ou nouvelle phase de travail fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation additionnelle.
Conformément au droit applicable entre professionnels, les conditions générales de vente comprennent notamment les conditions de règlement ainsi que les éléments de détermination du prix.
7. Modalités de paiement
Sauf mention contraire figurant sur le devis, les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :
- Paiement à la commande
- acompte de 50% à la commande ;
- ou selon l’échéancier mensuel ou annuel précisé sur le devis.
Les règlements s’effectuent par virement bancaire, prélèvement automatique SEPA ou par carte bancaire.
Les factures sont payables à la date indiquée sur celles-ci.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
- l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues ;
- l’application de pénalités de retard calculées au taux de 25%;
- l’application de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros, due pour tout retard de paiement entre professionnels.
Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Citeamup SASU se réserve le droit de suspendre ou de reporter toute prestation en cours en cas de retard ou de défaut de paiement.
8. Montant réglé à la commande
Sauf mention contraire, toute somme versée pour règlement à la commande est définitivement acquise. Elle correspond notamment à la mobilisation des ressources, au travail préparatoire et à la réalisation du projet.
En cas d’annulation par le client après validation de la commande, le réglement reste acquis à Citeamup SASU, sauf faute lui étant exclusivement imputable.
9. Délais
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
Ils sont notamment susceptibles d’être ajustés en cas de :
- retard dans la transmission des éléments nécessaires ;
- validations tardives ;
- demandes de modifications supplémentaires ;
- indisponibilité d’un outil, service ou prestataire tiers ;
- événement indépendant de la volonté de Citeamup SASU.
Lorsque le client tarde à fournir des informations, contenus, accès, validations ou documents nécessaires au bon déroulement de la mission, les délais sont prolongés d’une durée équivalente au retard constaté, au minimum.
10. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- transmettre dans des délais raisonnables les contenus, documents, accès et validations nécessaires ;
- collaborer activement au bon déroulement de la mission ;
- s’assurer qu’il détient les droits nécessaires sur tous les éléments transmis ;
- vérifier l’adéquation des prestations à ses besoins ;
- sauvegarder ses propres données lorsque cela lui incombe.
Le client reste seul responsable des contenus, données, documents, images, textes, identifiants, accès ou éléments fournis à Citeamup SASU.
11. Obligation de moyens
Les prestations fournies par Arovio relèvent, sauf stipulation expresse contraire figurant au devis ou dans un contrat spécifique, d’une obligation de moyens.
Citeamup SASU s’engage à exécuter sa mission avec sérieux, diligence et selon les règles de l’art applicables à la nature de la prestation commandée. Elle mobilise ses compétences, méthodes, outils et ressources afin de réaliser la prestation dans le respect du périmètre convenu entre les parties.
Toutefois, Citeamup SASU ne garantit pas l’atteinte d’un résultat commercial, financier, technique, opérationnel, algorithmique, cartographique, statistique ou stratégique déterminé.
En particulier, les prestations de conseil, d’audit, de géomatique, de cartographie, de développement, d’intégration, d’analyse de données, de référencement naturel, de stratégie éditoriale, d’optimisation de contenu, de visibilité sur moteurs de recherche ou de visibilité dans des environnements reposant sur l’intelligence artificielle ne peuvent garantir :
- un positionnement donné dans un moteur de recherche ;
- un volume de trafic ;
- un nombre de leads ;
- un niveau de conversion ;
- une citation ou reprise par un moteur génératif ou un assistant d’intelligence artificielle ;
- un chiffre d’affaires ;
- une décision favorable d’un tiers ;
- l’exhaustivité ou l’exactitude absolue de données issues de sources externes ;
- l’absence totale d’erreur dans des données cartographiques, géographiques ou statistiques fournies par le client ou par des tiers ;
- la compatibilité permanente avec des services tiers, API, bibliothèques, plateformes, navigateurs, moteurs de recherche ou outils d’intelligence artificielle susceptibles d’évoluer indépendamment de Citeamup SASU ;
- un niveau de performance, de disponibilité ou de pérennité dépendant de services, infrastructures ou données externes non maîtrisés par Citeamup SASU.
Lorsque la prestation porte sur le développement, l’intégration, la mise en ligne ou la configuration d’un outil numérique, l’obligation de Citeamup SASU porte sur la réalisation de la prestation conformément au périmètre défini et aux informations fournies par le client, et non sur l’atteinte d’un résultat économique, organisationnel ou d’usage déterminé.
Le client demeure responsable de ses décisions, de l’usage des livrables, de la qualité des données qu’il fournit, de ses validations, de ses choix métier et de l’exploitation opérationnelle des recommandations ou outils remis.
12. Validation des livrables
Lorsqu’une prestation donne lieu à la remise d’un livrable, d’un audit, d’une recommandation, d’un document stratégique, d’un texte, d’une arborescence, d’une maquette, d’une carte, d’une donnée, d’une page, d’un fichier, d’un prototype, d’un développement, d’une application, d’un paramétrage ou de tout autre support, celui-ci est réputé accepté :
- soit à la date de validation écrite du client ;
- soit, à défaut, à l’expiration d’un délai de 7 jours calendaires à compter de sa remise, en l’absence de réserve écrite, précise et motivée.
Les réserves éventuelles doivent décrire de manière suffisamment précise les éléments concernés, les corrections demandées et les raisons de la non-conformité alléguée au regard du devis, du cahier des charges ou du périmètre validé.
Toute demande de correction, d’ajustement ou de reprise doit rester conforme au périmètre prévu au devis, à la proposition commerciale ou au document validé entre les parties. Toute demande nouvelle, substantielle ou non prévue initialement sera considérée comme une prestation complémentaire pouvant faire l’objet d’un devis distinct.
Sauf mention contraire au devis, les corrections incluses dans la prestation portent uniquement sur les non-conformités constatées par rapport au périmètre validé. Elles ne couvrent pas les changements d’orientation, ajouts fonctionnels, modifications de données, évolutions de contenu, nouvelles intégrations, changements graphiques majeurs ou demandes formulées après validation expresse ou tacite du livrable.
La validation expresse ou tacite d’un livrable vaut acceptation de celui-ci en l’état et autorise, le cas échéant, la poursuite de la prestation, la facturation des échéances prévues ou la mise en production selon les modalités convenues entre les parties.
13. Modifications en cours de mission
Toute évolution du besoin initial, toute demande nouvelle, tout changement d’orientation, tout ajout de pages, de contenus, de fonctionnalités, d’analyses ou d’interventions techniques non prévus dans le devis initial pourra faire l’objet :
- d’un devis complémentaire ;
- ou d’une facturation sur la base du temps passé ou du tarif applicable.
Citeamup SASU n’est pas tenue d’exécuter une demande hors périmètre sans accord préalable sur ses conditions de réalisation et de facturation.
14. Suspension ou abandon du projet
En cas d’inertie prolongée du client, d’absence de réponse, de non-transmission des éléments nécessaires ou de validations bloquantes pendant une durée supérieure à 30 jours, Citeamup SASU pourra :
- suspendre la mission ;
- réorganiser son planning ;
- ou considérer le projet comme abandonné.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà versées restent acquises et les travaux déjà réalisés sont dus.
Toute reprise du projet après suspension pourra entraîner une réévaluation du planning, des conditions d’exécution et du tarif.
15. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire écrite, Citeamup SASU conserve l’ensemble de ses méthodes, savoir-faire, outils, trames, structures, modèles, processus, prompts, documents préparatoires, gabarits, scripts, systèmes d’analyse, bibliothèques internes et éléments préexistants.
Les livrables réalisés pour le client ne peuvent être utilisés qu’à compter du paiement complet des sommes dues.
Sauf accord exprès contraire, les droits éventuellement concédés au client portent uniquement sur l’usage des livrables pour ses besoins propres, dans le cadre prévu lors de la commande.
Le client s’interdit de revendre, céder, reproduire, diffuser ou exploiter commercialement, de manière autonome ou pour le compte de tiers, les méthodes, supports ou livrables d’Arovio au-delà de leur destination initiale, sauf autorisation écrite préalable.
16. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations, documents, accès, échanges, méthodes, données et éléments de toute nature dont elle aurait connaissance dans le cadre de la relation contractuelle.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation et pendant 3 ans à compter de la fin de la mission, sauf obligation légale contraire.
17. Références commerciales
Sauf opposition écrite du client avant le démarrage de la mission, Citeamup SASU pourra faire mention du nom commercial, de la dénomination sociale, du logo et d’une description générale de la mission réalisée pour le client, à titre de référence commerciale, sur ses supports de communication.
Aucune information confidentielle, stratégique ou sensible ne sera publiée sans accord du client.
18. Données personnelles
Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles pour les traitements qu’elle met en œuvre.
Lorsque Citeamup SASU intervient sur les outils, contenus, formulaires, bases ou environnements numériques du client, celui-ci demeure responsable des données qu’il collecte et exploite dans le cadre de son activité, sauf accord contraire écrit entre les parties.
19. Responsabilité
Citeamup SASU ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- dommage indirect ;
- perte de chiffre d’affaires ;
- perte d’exploitation ;
- perte de données ;
- perte d’opportunité ;
- atteinte à l’image ;
- défaillance d’un service tiers ;
- interruption d’un outil externe ;
- évolution d’un algorithme, moteur de recherche, plateforme ou environnement d’intelligence artificielle ;
- mauvaise utilisation des livrables ou recommandations par le client.
Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Citeamup SASU, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement encaissé au titre de la prestation concernée.
20. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement devient définitif, chacune des parties pourra mettre fin à la relation contractuelle, sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.
21. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit à Citeamup SASU dans un délai raisonnable à compter de la survenance du fait concerné.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
22. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige entre professionnels relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Caen, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, sauf disposition légale impérative contraire.
23. Nullité partielle
Si l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.
24. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve préalablement à toute commande.
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Arovio est une marque commerciale exploitée par la société Citeamup SASU.
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